Cette interdiction s’étend à la promotion ou à la publicité en faveur de sites dont l’offre est illégale en l’absence d’agrément de l’ANJ, ce qui concerne notamment les casinos en ligne qui ne sont jamais autorisés.
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| Méthode | Disponibilité | Limites | Sécurité |
|---|---|---|---|
| Carte bancaire | Universal | Selon banque | 3D Secure |
| Virement bancaire | Universal | Aucune | Élevée |
| Portefeuille électronique | PayPal, Skrill | Variables | Élevée |
| Prépaiement | Paysafecard | 100-500€ | Maximale |
Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération.
Il vous reste 20.57% de cet article à lire. Les jeux en ligne représentent aujourd’hui 4,9 millions de comptes actifs en ligne, avec des mises qui atteignent les 5 milliards d’euros pour un produit brut des jeux estimé à 1,7 milliard d’euros en 2020. Avec le confinement, les jeux d’argent et de hasard en ligne ont connu une progression énorme grâce à l’arrivée d’un nombre important de nouveaux joueurs qui ont découvert les jeux d’argent, notamment par l’intermédiaire de plateformes de streaming comme Twitch, qui proposent désormais plusieurs catégories dédiées à ces jeux. Cette popularité nouvellement acquise ne doit cependant pas amener les joueurs et les opérateurs à oublier que dans la plupart des cas, ces jeux d’argent et autres casinos en ligne sont strictement interdits en France. En effet, la loi interdit en France les casinos en ligne, et de manière générale tout jeu d’argent et de hasard, à l’exception de quelques jeux bien spécifiques (poker, paris sportifs et hippiques) soumis à un régime d’obtention d’un agrément préalable délivré par l’Autorité nationale des jeux (dite ANJ, auparavant Autorité de régulation des jeux en ligne). Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation. Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger.
En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale. Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende.
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Le casino en ligne, lui, reste interdit, et sa version physique demeure sous tutelle du ministère de l’intérieur. « C’est le seul produit encore absent de la régulation française, alors que la plupart de nos voisins européens ont franchi le pas – notamment la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni ou encore la Suède. Nous regrettons que l’Etat français n’ait pas profité des modifications récentes du secteur du jeu pour légiférer dans ce domaine, afin d’assécher un marché illégal important », regrette Humbert Michaud, directeur du développement chez Betclic. Profitant d’un vide juridique, la société a proposé une offre de casino en ligne en France au cours des années 2000, avant que la loi de 2010 ne l’interdise formellement. Les établissements de casinos physiques – tels que ceux des groupes Partouche, Lucien Barrière, Joa, Tranchant et quelques rares cercles de jeux autorisés – gardent donc le monopole des casinos.
Machines à sous, jackpot, roulette, boule, black jack et jeux de cartes (baccara) ou encore de dés (craps) font partie du fonds de commerce de ces casinos qui ont pignon sur rue. En 2018, les établissements de casinos ont généré en France un produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains) de 2,3 milliards d’euros avec 1,8 million de joueurs, soit deux fois plus que le PBJ des paris sportifs et hippiques et du poker réunis. Mais, d’après le régulateur des jeux, il y aurait jusqu’à 500 000 joueurs sur les casinos en ligne illégaux. « L’Etat, et c’est bien à lui que revient la décision, est sans doute prudent sur le sujet parce que les machines à sous, en particulier lorsqu’elles sont proposées sur le support en ligne, présentent des risques avérés de jeu excessif et donc d’addiction », prévient l’Autorité nationale des jeux (ANJ, ex-Arjel). Son pouvoir de régulation, jusqu’alors circonscrit à Internet, s’étend en 2020 aux casinos en dur – jusqu’alors chasse gardée de Bercy – pour empêcher le jeu excessif et le jeu des mineurs. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites.
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